Conditions Générales de Vente Longchamp
CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles LONGCHAMP par LONGCHAMP.
Nous vous informons que les article(s) sont exclusivement vendus par la société LONGCHAMP.
L’identité du vendeur sera également mentionnée sur votre facture.
Les articles sont vendus à distance via l’adresse URL du site LONGCHAMP.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les particuliers reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les articles proposés sur le site.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Vente en Ligne est à votre disposition.
ARTICLE 1 – TYPES D’ARTICLES PROPOSES A LA VENTE
Des articles issus de nos anciennes collections.
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques principales des articles, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou, le cas échéant, de capacité des articles, sont présentées sur le site.
Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute passation de commande, et de vous reporter au descriptif de chaque article afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport et droits de douane éventuels.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est visible à chaque étape de la validation de votre commande sur internet et, le cas échéant, au moment de la validation de votre paiement.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
La prise de commande sur internet est par ailleurs soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :
· Sélection du ou des article(s) :
· Choix du mode de livraison et de l’adresse de facturation ;
· Informations bancaires ;
· Acceptation des Conditions Générales de Vente ;
· Validation de la commande au moyen du bouton « PAIEMENT ».
Les articles de votre panier restent visibles à chaque étape de la validation de votre commande.
Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total. Il vous incombe de vérifier l'exactitude de la commande.
L'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validez votre commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois votre commande passée, vous recevrez un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant :
· les présentes Conditions Générales de Vente,
· les coordonnées de notre Service Vente en Ligne,
· les informations relatives au droit de rétractation,
La vente n'est définitive qu'après l'envoi de cette confirmation de commande par message électronique.
Toute commande passée sur le site, validée par vos soins et que nous vous confirmons, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre nous.
Un message électronique de confirmation d’expédition vous sera adressé lors de l’expédition de votre commande.
La facture sera disponible en ligne depuis votre compte client.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, selon les modes de règlement mentionné au paiement.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé.
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA, frais de transport et droits de douane éventuels inclus.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Plusieurs modes de livraison vous sont proposés dans le cadre de la vente à distance :
- La livraison « standard » en France (Corse comprise) pourra être choisie.
- La livraison « en point relais » en France (Corse comprise) pourra être choisie.
- La livraison internationale avec DHL dont le prix dépend du pays de livraison.
Le prix de la livraison peut varier selon les ventes et la nature des produits expédiés.
Il est important de noter que le prix de la livraison est toujours indiqué précisément, lors du parcours d’achat et dans une ligne dédiée dans le tunnel d’achat avant l’étape de paiement.
Les délais de livraison sont définis en fonction de la zone de livraison :
- En France : livraison sous 3 à 6 jours ouvrés à compter de la date d’expédition qui aura été confirmée au Client lors de son parcours d'achat et dans sa confirmation de commande. Dès remise de la commande au transporteur, le client recevra par email un lien lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande.
- À l’international : livraison sous 10 à 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition qui aura été confirmée au Client lors de son parcours d'achat et dans sa confirmation de commande. Dès remise de la commande au transporteur, le client recevra par email un lien lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande.
À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.
En cas de dépassement du délai de livraison supérieur à 30 jours après la date d’achat non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander - si bon lui semble - la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :
Veuillez noter que les frais de retour restent à votre charge, et seront donc déduits du montant total de votre remboursement, sauf si vous avez bénéficié de la livraison gratuite dans le cadre d'une offre proposée temporairement sur le site.
Le Client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de la commande.
Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande validée par le Client. Ce délai de 14 jours débute à la première heure du lendemain du jour de la livraison et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de 14 jours.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé, il est alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits non endommagés sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation, non endommagés, n’ayant pas fait l’objet d’un port prolongé, et accompagnés de tous leurs accessoires, notices, étiquettes et emballages de présentation
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, LONGCHAMP procédera au remboursement de l’ensemble des sommes versées y compris les frais de livraison standard initiaux mais hors frais de retour, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. Toutefois, LONGCHAMP se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se rendre dans l’espace « Mon Compte », sélectionner la commande et les articles concernés par la demande de retour et éditer le bon de retour disponible dans cette section. Si le bon de retour n’est pas disponible dans l’espace « Mon Compte », le Client est invité à contacter le Service Client via le formulaire de contact qui lui adressera son bon par email.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de LONGCHAMP. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de LONGCHAMP, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.
ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEUR
Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par LONGCHAMP dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LONGCHAMP. LONGCHAMP ne saurait alors être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.
Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Pour garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles du Client (telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance, etc.) que le Client nous communique ou que nous obtenons au fil des achats réalisés par le Client sur le Site LONGCHAMP.
Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes ou bien à la gestion de la carte de Membre du Client. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque lors du parcours d’achat. Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons les données du Client que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos Services ou tant que la loi nous oblige à le faire. Les traitements des données effectués sur notre site sont déclarés à la CNIL.